Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service In-Sight Flow, plateforme de gestion de veille collaborative.

Article 2 — Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 3 — Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination : la gestion de veille collaborative. Il est interdit d'utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.

Article 4 — Contenu utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie sur le service (sources, notes, actions). Il accorde à In-Sight Flow une licence limitée pour stocker et afficher ces contenus dans le cadre du service.

Article 5 — Disponibilité

In-Sight Flow s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

Article 6 — Responsabilité

In-Sight Flow ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, notamment en cas de perte de données, d'interruption de service ou d'accès non autorisé à un compte.

Article 7 — Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. In-Sight Flow se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification.

Article 8 — Modification des CGU

In-Sight Flow se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.